période de reclassement
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa......Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de préparation… Depuis le 1er mai, les modalités de mise en œuvre du reclassement des agents des fonctions
28/04/2022 00:00:00 -
Les nouvelles modalités du reclassement des agents reconnus inaptes sont fixées pour les fonctions ...... portées par l'ordonnance du 25 novembre 2020, à savoir l'ouverture du reclassement entre les versants et la possibilité d'engager la procédure sans demande préalable de l'agent. La période de préparation
16/06/2021 00:00:00 -
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP...... Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PPR) sont détaillées [1]. Un dispositif que l’employeur est tenu de proposer au professionnel reconnu
20/05/2021 00:00:00 -
Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire h...... Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire hospitalier ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice
06/10/2010 00:00:00 -
En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités d......En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités de reclassement au sein de son établissement, de son association voire au sein d'une même fédération
02/09/2015 00:00:00 -
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur a......Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur afin de reclasser le salarié concerné. Une démarche au large périmètre et aux multiples embûches à
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l...... ne manquent pas, comme la mobilité interne, le reclassement, le parcours de formation, les périodes de mise en situation en milieu professionnel. L’employeur peut aussi se rapprocher d’acteurs de la formation
26/10/2022 01:00:00 -
Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les réce...... lui, déboucher sur des actions pour mener à bien ce projet ou réduire l’écart entre compétences attendues et détenues. Enfin, la période d'immersion au sein d’une structure publique est encadrée. D'une durée
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme....... « Nous avions des personnels avec des problèmes aux bras, aux épaules, au dos... Ces difficultés étaient prises en compte trop tard, sans savoir comment les accompagner dans un reclassement. Nous devions alors licencier
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... pourront aussi bénéficier d'un reclassement entre les différents versants, avec maintien d'une priorité dans leur administration d'origine. Pour raisons familiales Comme dans le privé, le congé de naissance
19/05/2021 00:00:00 -
Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professi...... thérapeutique met fin à la période de suspension du contrat de travail provoquée par la maladie. » « La Cour rappelle ici que, malgré la contestation en cours, le salarié n’est plus en arrêt conformément à l’avis
06/04/2017 00:00:00 -
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d’un plan d’actions sur la santé et la...... des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ouvrir le recours au temps partiel thérapeutique ou organiser une période de formation adaptée à la situation des agents en amont
04/04/2017 01:00:00 -
Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof......, visite périodique, ou de reprise). Ce sous réserve de respecter une procédure préalable particulièrement stricte, matérialisée par quatre phases impératives et cumulatives : un examen médical, une étude
22/01/2020 00:00:00 -
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico...... affectation des résultats, il n’est en revanche pas sans risque pour les autres : l’autorité pourra en récupérer une partie chaque année, jusqu’à la fin de la période d’amortissement. L’enjeu sera donc
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux. 1 Coup de projecteur sur le Duerp Déjà fortement mis en avant durant la période de crise sanitaire, le document unique d’évaluation
03/04/2017 12:00:00 -
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la ...... d'une période de formation adaptée à la situation des agents en amont de leur demande de reclassement pour raison de santé.
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... médical renforcé, livrer aux personnes des informations sur la prévention des risques et fixer le cycle de la visite périodique (suivi médical adapté). Attention. La visite médicale d’embauche obligatoire
27/10/2021 00:30:00 -
Essonne. Se maintenir dans le travail ou décrocher un contrat : des défis redoublés pour les personn...... un plan de reclassement. Pendant six mois, plus d’activité. « J’accumulais des soucis personnels à cette période. J’étais très stressée », se souvient Coralie Toquet. Retrouver un emploi, « c’était vital